Circulaire ministérielle du 10 janvier 2010, modifiée au 17 février 2010

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Circulaire ministérielle du 10 janvier 2010, modifiée au 17 février 2010

Message par Admin le Mer 14 Mar - 11:36

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/03/cir_30596.pdf

Clarification dans la circulaire corrigée, datant du 17 février 2010 :

" Un chien a un propriétaire ou détenteur unique [...]. Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...].
Le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".

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