Les responsabilités & obligations d'une famille d'accueil

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Les responsabilités & obligations d'une famille d'accueil

Message par Admin le Mer 14 Mar - 10:58

Etre famille d'accueil ne signifie pas simplement accueillir un chien pour lui donner un toit et à manger.

Nous tenons à attirer votre attention sur le rôle et les responsabilités d'une famille d'accueil:

- l'animal doit être bien traité et recevoir nourriture, soins et habitat convenables
- ne pas lui infliger de mauvais traitements et lui fournir l'attention et les soins nécessaires à sa santé et son bien-être
Code Rural L214-1: «Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce»
- respecter la législation en vigueur correspondant à la race du chien en accueil
- sociabiliser au maximum le chien, lui faire découvrir différents environnements
- travailler son éducation et sur ses éventuelles faiblesses comportementales
- si le besoin s'en fait sentir, suivre des cours d'éducation avec le chien

De plus, même si le chien continue à appartenir à l'association, la famille d'accueil en devient le détenteur. Par le transfert de garde, elle en devient donc responsable aux yeux de la loi, pour les dégâts que le chien pourrait commettre chez elle ou chez des tiers.

En vertu de l’article Article 1385 du Code civil (créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804), « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

La famille d’accueil a l’obligation d’assurer l’animal qu’elle prend en garde auprès de son assurance.

Par le transfert de garde, l’association décline toute responsabilité liée à des dégâts que pourrait causer l’animal.

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